Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

15.01.2021 AM fixant la date d’entrée en vigueur de l’art. 3, par. 5, al. 1er, de l’AR du 25.03.2003 rel. aux cartes d’identité

Après le 10.12.2020, toute carte d’identité demandée par un Belge résidant en Belgique doit comporter les empreintes ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner