Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

04.02.2021 AGW mod. l’AR du 29.06.2014 rel. au bien-être des lapins dans les élevages

Cet arrêté suprime la disposition selon laquelle, à partir du 01.01.2021, toutes les lapines reproductrices sont hébergées dans des parcs enrichis répondant aux conditions fixées par le Ministre. La ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner