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09.02.2021 AR portant extension du champ d’application de l’AR du 10.05.2015 rel. à la force probante des données enregistrées, traitées, communiquées au moyen de techniques photographiques et optiques par les hôpitaux et les autres acteurs des soins de santé, ainsi qu’à leur reproduction sur papier ou sur tout autre support lisible pour l’application dans les soins de santé, au secteur des soins à domicile

Cet arrêté étend le champ d'application de l'AR du 10.05.2015 au secteur des soins à domicile. Pour rappel, cet AR du 10.05.2015 définit les conditions auxquelles les procédures d’enregistrement, ...

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