16.02.2021 AGRBC rel. à une aide aux entreprises exerçant des activités non essentielles dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 [ Coronavirus ]

signataire
MARON Alain - Min. chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
342968
essence

Cet arrêté prévoit l’octroi d’une aide aux entreprises dont une ou plusieurs unités d'établissement situées en Région de Bruxelles-Capitale étaient tenues d'être ferm&eacu ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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