11.02.2021 AGCF mod. l'AGCF du 05.06.2014 rel. aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des art. 7, 16, 50 et 263 du déc. du 11.04.2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

signataire
DESIR Caroline - Min. de l'Education de la Communauté française - Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
GLATIGNY Valérie - Min. de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles du Gouvernement de la Communauté française - Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
n° inforum
343227
essence

Cet arrêté modifie certain(e)s fonctions, titres de capacité et barèmes dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.

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type de document
Arrêté régional ou communautaire
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