11.02.2021 AGCF rel. à la mise en oeuvre des plans d’actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention

signataire
GLATIGNY Valérie - Min. de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles du Gouvernement de la Communauté française
n° inforum
343231
essence

Cet arrêté détermine le contenu du diagnostic social ainsi que les règles relatives à l’élaboration du plan d'actions triennal par le conseil en prévention institué au sein des arrondisse ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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