11.02.2021 ACCCC mod. l’ACCCC du 21.03.2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale concernant le congé de maternité

signataire
CLERFAYT Bernard - Min. chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
GATZ Sven - Min. chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
343269
essence

Le droit au congé de maternité pour les agents statutaires et stagiaires de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune es ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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