17.02.2021 AR concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

signataire
CLARINVAL David - Min. des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles, et du Renouveau démocratique - Gouvernement fédéral
VANDENBROUCKE Frank - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique - Gouvernement fédéral
n° inforum
343442
essence

Cet arrêté prévoit les conditions de protection contre la libération non intentionnelle des métaux et/ou leurs impuretés par des matériaux et objets lors de leur état final, qui sont dest ...

type de document
Arrêté Royal
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