11.03.2021 AGRBC rel. à l’obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées et abrogeant l’AGRBC du 13.11.2008 rel. à l’obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées

signataire
MARON Alain - Min. chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
343644
essence

Cet arrêté impose aux exploitants d'installations classées de notifier annuellement à Bruxelles Environnement les rejets dans l'air, dans l'eau et dans le sol de tout polluant qui dépassent certains se ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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