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18.03.2021 Ordonnance mod. la loi du 14.08.1986 rel. à la protection et au bien-être des animaux concernant la protection des équidés utilisés pour le divertissement du public

Cette ordonnance adapte l'interdiction actuelle d’exploiter ou d’organiser en Région de Bruxelles-Capitale des attractions utilisant des poneys et des chevaux lors de fêtes foraines pour le divertissement du public. Elle ...

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