04.03.2021 AGRBC mod. d’une part l’AGRBC du 15.05.2014 rel. à l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et mod. l’AGRBC du 07.04.2011 rel. aux plans de déplacements d’entreprises et d’autre part l’AGRBC du 01.06.2017 rel. aux plans de déplacements d’entreprises

signataire
MARON Alain - Min. chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
343704
essence

Cet arrêté impose qu'à partir du 01.01.2025, toute voiture personnelle ou MPV (véhicule à moteur pour usage multiple) acquis ou pris en leasing par les pouvoirs publics (dont les pouvoirs locaux) doit êt ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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