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*20.06.1963 AR abrogeant l'arrêté du Régent du 10.11.1949, qui exclut du droit de préférence accordé par Loi 03.08.1919 et 27.05.1947, les fonctions et emplois d'inspecteur des finances provinciales et communales et de secrétaire d'administration (...)

*20.06.1963 AR abrogeant l'arrêté du Régent du 10.11.1949, qui exclut du droit de préférence accordé par la Loi 03.08.1919 et 27.05.1947, les fonctions et emplois d'inspecteur des finances provinciales et communales et de secrétaire ...
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