26.03.2021 AM mod. l’arrêté de police du 26.10.2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

signataire
VERVOORT Rudi - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
343864
essence

Etant donné que la situation épidémiologique liée au coronavirus Covid-19 est particulièrement préoccupante, cet arrêté prolonge le couvre-feu (de 22h à 6h) sur le territoire de la Ré ...

type de document
Arrêté Ministériel
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