15.03.2021 AR modifiant l’AR du 04.07.2019 rel. à la lutte contre l’influenza virus du type H3 chez les volailles et l'AR du 29.09.2019 rel. aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l’influenza de type H3 [ Coronavirus ]

signataire
CLARINVAL David - Min. des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles, et du Renouveau démocratique - Gouvernement fédéral
n° inforum
343880
essence

En raison de l'épidémie du coronavirus Covid-19, l'Organisation mondiale de la santé animale n'a pas pu se réunir. Cet arrêté prolonge dès lors d'un an (jusqu'au 31.12.2021) l' ...

type de document
Arrêté Royal
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