18.03.2021 AGCF mod. l'AGCF du 09.01.2020 en matière de dépistage d’anomalies congénitales en Communauté française

signataire
LINARD Bénédicte - Vice-Présidente et Min. de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmesdu Gouvernement de la Communauté française - Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
n° inforum
343915
essence

Cet arrêté modifie notamment le protocole du programme de dépistage néonatal systématique d'anomalies congénitales en Communauté française. Il augmente également le montant de la subvent ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner