Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

08.08.1970 AR fixant certaines modalités d'application de la loi du 26.03.1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement

Cet AR donne les mesures d'application de la loi du 26.03.1968 facilitant le recrutement des coopérants dans les services publics. - En annexe on retrouve le modèle des attestations relatives à la durée des services à la coopération. - La date de ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner