01.04.2021 AGCF élargissant la période de validité des mesures d’adaptation des motifs d’absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d’accueil dans le cadre de la crise du COVID-19 [ Coronavirus ]

signataire
LINARD Bénédicte - Vice-Présidente et Min. de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmesdu Gouvernement de la Communauté française - Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
n° inforum
344029
essence

Dans le cadre du coronavirus Covid-19, cet arrêté prolonge notamment jusqu'au 30.06.2021 la mesure permettant aux pouvoirs organisateurs de tout milieu d’accueil d'adapter le montant de la participation financi&egra ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner