01.04.2021 AM fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive

signataire
CLARINVAL David - Min. des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles, et du Renouveau démocratique - Gouvernement fédéral
n° inforum
344334
essence

Cet arrêté fixe en annexe les mesures ou moyens reconnus de réduction de la dérive de produits phytopharmaceutiques dans le milieu aquatique. Pour rappel, afin de protéger le milieu aquatique et l'eau potable, des ...

type de document
Arrêté Ministériel
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner