Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

13.04.2019 Loi mod. la loi du 19.05.2010 portant création de la banque-carrefour des véhicules

Cette loi prévoit la possibilité d’échanger les données d’immatriculation d'un véhicule avec les points de contact nationaux d’autres pays en dehors du cadre de la  ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner