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*01.08.1985 AR excluant les fonctions de conseiller de la fonction publique des droits (...) le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement

*01.08.1985 AR excluant les fonctions de conseiller de la fonction publique des droits de préférence accordés par la loi des 03.08.1919 et 27.05.1947 et de l'application de la loi du 26.03.1968 facilitant le recrutement dans les services publics des ...
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