04.03.2021 Déc. portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27.10.2005

signataire
CLERFAYT Bernard - Membre du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Formation professionnelle et des Relations internationales - Collège de la COCOF de la Région de Bruxelles
TRACHTE Barbara - Min.-Présidente du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Promotion de la santé, des Familles, du Budget et de la Fonction publique - Collège de la COCOF de la Région de Bruxelles
n° inforum
344467
essence

Ce décret porte assentiment à la Convention cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27.10.2005 et signée le 25.06.2012. La Convention insist ...

type de document
Décret
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