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16.07.2020 Déc. portant assentiment à l’accord de coopération du 07.09.2018 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale rel. à l’exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, rel. à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30.11.1999, tels que mod. le 04.05.2012 à Genève

Ce décret porte assentiment à l'accord de coopération relatif à l’exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière ...

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