01.04.2021 AGRBC organisant les Alliances foncières régionales, leur agrément et leur financement

signataire
VERVOORT Rudi - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
344695
essence

Cet arrêté règle l'agréation et le subventionnement des Alliances foncières régionales (Community Land Trust, CLT). Pour rappel, il s'agit d'organisations sans but lucratif qui ont pour mis ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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