29.04.2021 AM fixant le formulaire pour la demande d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

signataire
MARON Alain - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale) en charge de l'Action sociale et de la Santé - Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale
VAN DEN BRANDT Elke - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale) en charge de l'Action sociale et de la Santé - Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
344740
essence

Une demande d'autorisation d'usage de produits interdits peut être introduite par le sportif à des fins thérapeutiques (AUT). Le présent arrêté reprend en annexe le modèle de formulaire que le spor ...

type de document
Arrêté Ministériel
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