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04.03.1965 Loi mod. l'AR 21.05.1964 portant coordination des lois rel. au personnel d'Afrique

Des modifications sont apportées aux art. 6 par. 5, 9 par. 3; 9 par. 4, 12 par. 5, 15 par. 3, 31 par. 1, 38 1e lid; 41 par. 2, 45 par. ...
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