09.05.2021 AR mod. l’AR du 22.10.2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et portant la transposition de la directive (UE) 2018/1846 de la Commission du 23.11.2018 mod. les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil rel. au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique et de la directive déléguée de la Commission 2020/1833 (UE) du 02.10.2020 mod. les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique

signataire
VERLINDEN Annelies - Min. de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique - Gouvernement fédéral
n° inforum
345143
essence

L'AR du 22.10.2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 est modifié pour faire référence aux récentes directives européennes (2018/1846 et 2020/1833) dont il est la transposition. Les ...

type de document
Arrêté Royal
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