12.05.2021 AGRBC mod. l’AR du 31.07.2009 rel. au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

signataire
MARON Alain - Min. chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
345213
essence

Cet arrêté modifie l’AR du 31.07.2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, afin d'y préciser que la directive 2008/68/CE du 24.09.2008 relative au transport inté ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner