31.07.2009 AR rel. au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

signataire
ONKELINX Laurette - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique, - Gouvernement fédéral
et al.
n° inforum
345243
essence

Cet arrêté transpose la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses par voie de navigation ...

type de document
Arrêté Royal
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