Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

19.12.1991 AERW mod. AERW 22.02.1990 instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne

Cet arrêté apporte des modifications à l'AERW 22.02.1990 en apportant des adaptations techniques qui visent à préciser la portée des dispositions dont l'entrée en vigeur doit coïncider avec le premier jour de l'année civile et les conditions ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner