11.05.2021 AR mod. le titre 1er rel. aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d’exposition aux agents chimiques

signataire
DERMAGNE Pierre-Yves - Vice-Premier Min. et Min. de l'Economie et du Travail - Gouvernement fédéral
n° inforum
345537
essence

Les valeurs limites d’exposition professionnelle à certains produits chimiques dangereux, énumérés à l’annexe VI.1-1 du code du bien-être au travail, sont ajustées à la s ...

type de document
Arrêté Royal
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