20.05.2021 AR portant mod. de l’art. 17 de l’AR du 28.11.1969 pris en exécution de la loi du 27.06.1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs [ Coronavirus ]

signataire
DERMAGNE Pierre-Yves - Vice-Premier Min. et Min. de l'Economie et du Travail - Gouvernement fédéral
VANDENBROUCKE Frank - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique - Gouvernement fédéral
n° inforum
345628
essence

En raison du coronavirus Covid-19, cet arrêté prévoit que pour l'année 2021, les moniteurs (et leurs employeurs, dont les administrations locales ou les écoles) qui encadrent des stages de jeunes, des camps de ...

type de document
Arrêté Royal
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