29.04.2021 AGRBC portant exécution de l’ordonnance du 16.05.2019 rel. au Contrat École

signataire
VERVOORT Rudi - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
345665
essence

Cet arrêté détermine certaines modalités relatives au Contrat Ecole (programme de rénovation urbaine visant à améliorer l’intégration urbaine des établissements scolaires et leur ouver ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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