06.05.2021 Ordonnance rel. à l’organisation des réseaux d’énergie thermique et à la comptabilisation de l’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale

signataire
MARON Alain - Min. chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
et al.
n° inforum
345830
essence

Cette ordonnance prévoit un cadre légal concernant les réseaux d’énergie thermique et la comptabilisation de l’énergie thermique afin de transposer les nouvelles obligations européennes en la m ...

type de document
Ordonnance
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