17.05.2021 AR mod. l'AR du 11.09.2020 mod. l’AR du 23.04.2013 portant exécution de l’art. 52, par. 1er, de la loi rel. à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, cordonnée le 14.07.1994, rel. aux maisons médicales

signataire
VANDENBROUCKE Frank - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique - Gouvernement fédéral
n° inforum
345891
essence

Cet arrêté reporte l’entrée en vigueur (01.07.2021 au lieu du 01.01.2021) de l'AR du 11.09.2020 qui apporte des modifications relatives aux maisons médicales, notamment en ce qui concerne le calcul des montants forf ...

type de document
Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner