03.06.2021 AGRBC mod. l'AGRBC du 18.04.2002 concernant la mise en décharge des déchets

signataire
MARON Alain - Min. chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
346973
essence

Cet arrêté modifie l’AGRBC du 18.04.2002 concernant la mise en décharge des déchets afin d’assurer une réduction progressive de la mise en décharge des déchets qui se prêtent au rec ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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