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03.06.2021 AGCF mod. l’AGCF du 17.12.2020 portant exécution des art. 1.5.2-14 et suivants du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire rel. au dispositif d’ajustement et au protocole de collaboration

Cet arrêté complète l'AGCF du 17.12.2020 qui précise les modalités d’application du dispositif d’ajustement et du protocole de collaboration concernant les écoles ayant un écart ...

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