03.06.2021 AGCF mod. l’AGCF du 17.12.2020 portant exécution des art. 1.5.2-14 et suivants du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire rel. au dispositif d’ajustement et au protocole de collaboration

signataire
DAERDEN Frédéric - Vice-Président et Min. du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement du Gouvernement de la Communauté française - Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
DESIR Caroline - Min. de l'Education de la Communauté française - Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
n° inforum
346992
essence

Cet arrêté complète l'AGCF du 17.12.2020 qui précise les modalités d’application du dispositif d’ajustement et du protocole de collaboration concernant les écoles ayant un écart signi ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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