10.06.2021 AGCF mod. l'AGCF du 30.04.2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d’accueil organisés par 'l’Office' et des services d’accueil spécialisé de la petite enfance [ Coronavirus ]

signataire
LINARD Bénédicte - Vice-Présidente et Min. de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmesdu Gouvernement de la Communauté française - Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
n° inforum
347044
essence

Afin d'assurer la continuité de fonctionnement des services d'accueil spécialisés de la petite enfance (SASPE) dans le contexte de la crise du coronavirus COVID-19, les pouvoirs organisateurs des SASPE sont autori ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner