11.03.2021 AGRBC mod. l’AGRBC du 24.06.2010 fixant les conditions d’octroi d’une subvention pour les travaux de restauration rel. au petit patrimoine

signataire
GATZ Sven - Min. chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
VERVOORT Rudi - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
347095
essence

Dans l'arrêté fixant les conditions d’octroi d’une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine, des modifications terminologiques sont apportées et la notion de petit patri ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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