02.06.2021 AR mod. l'AR du 17.10.2011 rel. à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires et l'AR du 30.11.2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

signataire
VERLINDEN Annelies - Min. de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique - Gouvernement fédéral
n° inforum
347125
essence

Cet arrêté modifie la réglementation applicable aux installations nucléaires de classe I de manière à garantir que l’interface entre sûreté nucléaire (dont la radioprotection) et s&eacu ...

type de document
Arrêté Royal
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