27.05.2021 AR mod. l'AR du 21.02.2005 réglementant la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi que la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant

signataire
CLARINVAL David - Min. des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles, et du Renouveau démocratique - Gouvernement fédéral
KHATTABI Zakia - Min. du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal - Gouvernement fédéral
VANDENBROUCKE Frank - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique - Gouvernement fédéral
n° inforum
347169
essence

Cet arrêté prévoit plusieurs modalités procédurales relatives à la demande d’autorisation de dissémination volontaire dans l’environnement ou de mise sur le marché d'un organisme g& ...

type de document
Arrêté Ministériel
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