17.06.2021 Déc. mod. le déc. du 03.03.2004 organisant l’enseignement spécialisé afin de supprimer l’intégration temporaire totale

signataire
DESIR Caroline - Min. de l'Education de la Communauté française - Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
et al.
n° inforum
347179
essence

Ce décret supprime au 04.07.2020 le mécanisme de l'intégration temporaire totale dans l'enseignement spécialisé. Cette suppression abroge l'obligation, pour un élève à besoin ...

type de document
Décret
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