20.06.2021 AR mod. AR du 10.09.2020 rel. à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des coopérations fonctionnelles

signataire
VANDENBROUCKE Frank - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique - Gouvernement fédéral
n° inforum
347268
essence

L'entrée en vigueur de l'AR du 10.09.2020 relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des coopérations fonctionnelles, initialement ...

type de document
Arrêté Royal
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