17.06.2021 Ordonnance portant assentiment aux modifications de la Convention du 09.09.1996 rel. à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, des Annexes et des Appendices

signataire
MARON Alain - chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
et al.
n° inforum
347273
essence

Les modifications à la Convention 09.09.1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, auxquelles cett ...

type de document
Ordonnance
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