15.06.2021 AM établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine

signataire
VAN QUICKENBORNE Vincent - Vice-Premier Min. et Min. de la Justice et de la Mer du Nord - Gouvernement fédéral
n° inforum
347277
essence

Cet arrêté établit, en exécution de l'AR du 04.02.2020 établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, une zone de sécurité de 500 mè ...

type de document
Arrêté Ministériel
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner