16.06.2021 AGCF portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Bureau du Conseil supérieur de l’audiovisuel

signataire
LINARD Bénédicte - Vice-Présidente et Min. de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmesdu Gouvernement de la Communauté française - Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
n° inforum
347301
essence

Le règlement d'ordre intérieur du Bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel tel que repris en annexe au présent arrêté est approuvé. Pour rappel, le Bureau est composé du présiden ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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