Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

20.06.2021 AR mod. l'AR du 03.07.1996 portant exécution de la loi rel. à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994

Dans le cadre de l’indemnité invalidité octroyée au travailleur ayant personne à charge, lorsque les revenus de la personne à charge dépassent le montant fixé par l’AR du 03.07.1996 ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner