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25.06.2021 AM portant la décision rel. à la prolongation de la mesure d’interruption de l’exécution de la peine 'COVID-19' en application de l’art. 66, par. 2, de la loi du 20.12.2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 [ Coronavirus ]

La mesure d'interruption de l'exécution de la peine ’COVID-19’ peut être prolongée par le directeur de prison pour la période du 16.07.2021 au 15.09.2021. Pour rappel, l'interruption de ...

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