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12.11.2020 AGRBC portant délégation de compétences, de signatures et délégation d’ordonnateurs au sein des services du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Cet arrêté définit entre autres la délégation des compétences au sein de l'administration de la Région de Bruxelles-Capitale dans le domaine de la prise de décisions en ...

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