24.06.2021 AGW mod. l’art. R.402 de la partie règlementaire du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, pour adapter les primes à l’installation de systèmes d’épuration individuelle

signataire
TELLIER Céline - Min. de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal de la Région wallonne - Gouvernement wallon
n° inforum
347562
essence

Cet arrêté revoit globalement à la hausse le montant des primes octroyées par la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) en vue de favoriser l’épuration des eaux usées via des sy ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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