31.05.2021 AM mod. AM du 12.02.1999 rel. à la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux

signataire
CLARINVAL David - Min. des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles, et du Renouveau démocratique - Gouvernement fédéral
n° inforum
347595
essence

Cet arrêté modifie le nombre d'additifs qui sont encore autorisés dans l'alimentation animale (additifs repris dans l'annexe II du MB du 12.02.1999 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des a ...

type de document
Arrêté Ministériel
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